Magazine pratique du cheval · Prix datés, protocoles, arbitragesNotre méthode
Nom du site web : le-haras-du-mas.fr
Propriétaire / Éditeur : Anthony Cottaz
Responsable de la publication : Anthony Cottaz
Adresse mail de contact : [email protected]
Hébergeur : OVH Groupe SAS
Adresse : 2 rue kellermann BP 80157 59101 Roubaix Cedex France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de son propriétaire.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès au site.
Ce site ne comporte aucun lien d’affiliation et ne perçoit aucune commission sur un achat. Le référencement à l’annuaire est gratuit : aucune structure ne paie pour y figurer, et aucune position ne s’achète.
Les utilisateurs peuvent transmettre du contenu via les commentaires du blog et via les formulaires de l’annuaire — demande de retrait, complément de fiche. Ce contenu reste sous leur entière responsabilité. Un complément de fiche est vérifié avant publication ; il n’est jamais mis en ligne automatiquement.
Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu ne respectant pas la législation ou la charte du site.
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de le-haras-du-mas.fr.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Les marques et logos éventuellement présents sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les contenus tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’établissement de liens vers le site est autorisé à condition :
qu’ils ouvrent dans une nouvelle fenêtre ;
qu’ils ne créent pas de confusion ou lien de dépendance avec le site ;
qu’ils ne soient pas utilisés dans un cadre trompeur ou contraire aux lois.
Le propriétaire peut demander à tout moment la suppression d’un lien non conforme.
Responsable du traitement. Le site est édité par la personne identifiable à l’adresse [email protected], à qui toute demande relative aux données personnelles peut être adressée. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : les demandes sont traitées directement par l’éditeur.
Annuaire des centres équestres. Le site republie les données publiques du répertoire Sirene tenu par l’Insee, diffusées sous Licence Ouverte 2.0 et consultées via l’API publique de recherche d’entreprises. Ces données concernent des établissements, mais la dénomination d’une petite structure comporte souvent le nom d’une personne : ce traitement relève donc du RGPD. Il repose sur l’intérêt légitime à informer le public de l’offre équestre par territoire (article 6.1.f). Les personnes concernées sont informées dans les conditions de l’article 14 sur la page origine des données, et peuvent s’opposer à la publication via le formulaire de retrait, sans avoir à se justifier. Une fiche retirée cesse d’être publiée : son adresse renvoie un code 410, que les moteurs de recherche utilisent pour la désindexer. Les entrepreneurs individuels sont volontairement exclus de l’annuaire, bien que le registre les diffuse.
Conventions collectives. Le site interroge le service du ministère du Travail qui associe une convention collective à un numéro SIRET, et publie la convention obtenue lorsqu’elle est active. Cette donnée est administrative et rattachée à l’établissement ; elle relève de la même base légale que l’annuaire.
Demandes de retrait. Le formulaire de retrait enregistre une adresse e-mail, un numéro SIRET, un motif, un message facultatif et l’adresse IP de l’envoi. Ces données servent à instruire la demande et à conserver la preuve de son traitement, conformément aux articles 12 et 17 du RGPD. Un accusé de réception est envoyé automatiquement, et une réponse est due dans le mois.
Compléments de fiche. Le formulaire « compléter ma fiche » permet à un professionnel de transmettre son téléphone, son site, ses horaires, ses prestations et, le cas échéant, son adresse d’accueil réelle. Ces informations sont vérifiées avant publication, en général par un appel au numéro déclaré. L’adresse e-mail fournie sert uniquement à le recontacter : elle n’est jamais publiée. Ce traitement repose sur le consentement de la personne qui remplit le formulaire — ce n’est pas la même base légale que l’annuaire lui-même.
Adresse IP. L’adresse IP des envois de formulaire est conservée pour limiter les abus, à raison de trois envois par heure et par connexion. Aucun autre usage n’en est fait : ni mesure d’audience, ni profilage, ni recoupement.
Commentaires du blog. Le dépôt d’un commentaire enregistre les données saisies dans le formulaire, l’adresse IP et le navigateur, aux fins de détection des indésirables.
Les fiches de l’annuaire sont conservées tant que l’établissement figure comme actif et diffusible au répertoire Sirene ; une resynchronisation hebdomadaire dépublie ceux qui ne le sont plus. Les demandes de retrait sont conservées trois ans après leur traitement, à titre de preuve. Les compléments de fiche sont conservés tant que la fiche est publiée. Les adresses IP sont effacées au bout de douze mois par une purge automatique mensuelle, dans les demandes de retrait, dans les compléments de fiche comme dans les commentaires du blog.
Le site ne dépose, de son propre fait, aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et n’intègre aucun outil de suivi tiers. Seuls des cookies techniques nécessaires à la navigation et, sur le blog, à son fonctionnement peuvent être utilisés. Les liens d’itinéraire présents sur les fiches renvoient vers des services de cartographie tiers, qui appliquent leur propre politique : aucune requête ne part vers eux tant que vous ne cliquez pas.
Les données sont hébergées par OVH, en France. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé. Les e-mails de réponse sont acheminés par un prestataire établi dans l’Union européenne.
La déclaration préalable auprès de la CNIL a été supprimée par le RGPD le 25 mai 2018. Elle est remplacée par la tenue d’un registre des traitements par le responsable de traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’annuaire, le formulaire de retrait est la voie la plus directe, et aucune justification ne vous sera demandée. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected] : une réponse vous parvient dans un délai d’un mois. Si une information est inexacte à la source, la corriger auprès de l’Insee sur statut-diffusion-sirene.insee.fr vaut pour tous les réutilisateurs du répertoire. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le cheval. En vrai.